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France. livres et au - dessus , comme pour cinquante livres et ainsi de suite , de vingt - cinq livres à vingt- cinq livres . III . Par marchandises encombrantes , ne sont point entendues les balles de laine et d'étoffe , et autres de ...
France. livres et au - dessus , comme pour cinquante livres et ainsi de suite , de vingt - cinq livres à vingt- cinq livres . III . Par marchandises encombrantes , ne sont point entendues les balles de laine et d'étoffe , et autres de ...
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... livre à dix livres , 25 centimes ; De onze livres à cinquante , 40 centimes ; De cinquante - une livres à cent , 60 centimes ; De cent une à cent cinquante , 75 centimes . Ce prix sera augmenté de 25 centimes par cha- que cinquante livres ...
... livre à dix livres , 25 centimes ; De onze livres à cinquante , 40 centimes ; De cinquante - une livres à cent , 60 centimes ; De cent une à cent cinquante , 75 centimes . Ce prix sera augmenté de 25 centimes par cha- que cinquante livres ...
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... livres jus- qu'à 50,000 livres ; et à deux décimes ou quatre sous par cent livres , pour toutes les sommes au- dessus de 50,000 livres ; le tout indépendamment du papier timbré ; 5 ° . Et aux fraix de radiation , relatifs à chaque ...
... livres jus- qu'à 50,000 livres ; et à deux décimes ou quatre sous par cent livres , pour toutes les sommes au- dessus de 50,000 livres ; le tout indépendamment du papier timbré ; 5 ° . Et aux fraix de radiation , relatifs à chaque ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII