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Serment des employés à l ' enregistrement et gardes forestiers . 4 Hortowe
Bulletin No . 63 . ( No . 581 . ) LOI relative à la prestation de serment des
employés de la régie de l ' enregistrement , des gardes forestiers , des experts ,
etc . . Du 16 ...
Serment des employés à l ' enregistrement et gardes forestiers . 4 Hortowe
Bulletin No . 63 . ( No . 581 . ) LOI relative à la prestation de serment des
employés de la régie de l ' enregistrement , des gardes forestiers , des experts ,
etc . . Du 16 ...
Page 237
Déclarations foncières . liv . sols . Pour l ' enregistrennent de chacune desdites
déclarations , ci . . . . . . . . . . . . . . . . . Plus , i pour 2 , 500 livres de la valeur capitale
qui y est énoncée . 2° . Expertises . Pour l ' enregistrement du dépôt de chacune
...
Déclarations foncières . liv . sols . Pour l ' enregistrennent de chacune desdites
déclarations , ci . . . . . . . . . . . . . . . . . Plus , i pour 2 , 500 livres de la valeur capitale
qui y est énoncée . 2° . Expertises . Pour l ' enregistrement du dépôt de chacune
...
Page 363
T LE public est prévenu qu ' aux termes de l ' article XII de la loi du 19 Décembre
1790 ( 1 ) ( v , st . ) sur l ' enregistrement , publiée au département de la Dyle le 8
Pluviôse dernier , les survivans des époux , les héritiers , donataires éventuels ...
T LE public est prévenu qu ' aux termes de l ' article XII de la loi du 19 Décembre
1790 ( 1 ) ( v , st . ) sur l ' enregistrement , publiée au département de la Dyle le 8
Pluviôse dernier , les survivans des époux , les héritiers , donataires éventuels ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez