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... l'enregistrement , des gardes forestiers , des experts , etc. L Du 16 Thermidor , an 4 . E conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
... l'enregistrement , des gardes forestiers , des experts , etc. L Du 16 Thermidor , an 4 . E conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
Page 237
... l'enregistrement de chacune desdités décla- rations , ci . Plus , 1 pour 2,500 livres de la valeur capitale qui y est énoncée . 2o . Expertises . Pour l'enregistrement du dépôt de chacune des- dites expertises . Plus , 1 pour 1,000 ...
... l'enregistrement de chacune desdités décla- rations , ci . Plus , 1 pour 2,500 livres de la valeur capitale qui y est énoncée . 2o . Expertises . Pour l'enregistrement du dépôt de chacune des- dites expertises . Plus , 1 pour 1,000 ...
Page 363
France. Régie nationale de l'Enregistrement : déclarations . MODCOMO DIRECTION DE BRUXELLES . L DÉPARTEMENT DE LA DYLE . E public est prévenu qu'aux termes de l'arti- cle XII de la loi du 19 Décembre 1790 ( 1 ) ( v . st . ) sur l' ...
France. Régie nationale de l'Enregistrement : déclarations . MODCOMO DIRECTION DE BRUXELLES . L DÉPARTEMENT DE LA DYLE . E public est prévenu qu'aux termes de l'arti- cle XII de la loi du 19 Décembre 1790 ( 1 ) ( v . st . ) sur l' ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII