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... an 6 et l'an 7 , le cinquième sortant sera pris parmi les membres nommés en 1791 ; et l'an 8 , parmi ceux qui ont été élus au mois de Vendémiaire de l'an 4 . VI . A compter de l'an 9 , le cinquième sortant chaque année , sera toujours ...
... an 6 et l'an 7 , le cinquième sortant sera pris parmi les membres nommés en 1791 ; et l'an 8 , parmi ceux qui ont été élus au mois de Vendémiaire de l'an 4 . VI . A compter de l'an 9 , le cinquième sortant chaque année , sera toujours ...
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... an 4 . 9 E directoire exécutif , vu son arrêté du 23 Ger- minal dernier ( 1 ) , inséré au bulletin des loix sous le no . 323 , et portant que « les loix des 4 Ger- minal de l'an 2 ( 2 ) et 14 Fructidor de l'an 3 ( 3 ) , concernant l ...
... an 4 . 9 E directoire exécutif , vu son arrêté du 23 Ger- minal dernier ( 1 ) , inséré au bulletin des loix sous le no . 323 , et portant que « les loix des 4 Ger- minal de l'an 2 ( 2 ) et 14 Fructidor de l'an 3 ( 3 ) , concernant l ...
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... an 4 . LE Directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , arrête : La loi du 6 fructidor , an 4 , sur le droit de Patente pour l'an 5 , sera publiée dans les neuf dé- partemens réunis à la République française , pour ...
... an 4 . LE Directoire exécutif , sur le rapport du mi- nistre des finances , arrête : La loi du 6 fructidor , an 4 , sur le droit de Patente pour l'an 5 , sera publiée dans les neuf dé- partemens réunis à la République française , pour ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII