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HOT TOHO A R R Ê T É . L ' administration municipale de la commune et canton
de Bruxelles , in CONSIDÉRANT que depuis quelques jours plusieurs déserteurs
autrichiens sont arrivés dans cette commune , et y résident encore sans s ' être ...
HOT TOHO A R R Ê T É . L ' administration municipale de la commune et canton
de Bruxelles , in CONSIDÉRANT que depuis quelques jours plusieurs déserteurs
autrichiens sont arrivés dans cette commune , et y résident encore sans s ' être ...
Page 422
L ' administration centrale du département de la Dyle , à l ' administration
municipale du canton de . . . . CITOTENS , alka ARMI les détails d ' exécution
dans lesquels le directoire exécutif est entré , par son arrêté du 23 Fructidor
dernier ( 1 ) ...
L ' administration centrale du département de la Dyle , à l ' administration
municipale du canton de . . . . CITOTENS , alka ARMI les détails d ' exécution
dans lesquels le directoire exécutif est entré , par son arrêté du 23 Fructidor
dernier ( 1 ) ...
Page 500
... s ' en fera sur - lechamp et en totalité : la patente sera délivrée par l '
administration municipale du canton , signée par les administrateurs , et visée
par le commissaire du directoire exécutif : le sceau de ladite administration y sera
apposé .
... s ' en fera sur - lechamp et en totalité : la patente sera délivrée par l '
administration municipale du canton , signée par les administrateurs , et visée
par le commissaire du directoire exécutif : le sceau de ladite administration y sera
apposé .
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez