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... administration municipale du canton de Bruxelles arrête : Que tous les déserteurs , qui ne se sont pas en- core conformé à l'arrête de l'administration du département de la Dyle , du 18 Germinal , auront à se présenter , dans les deux ...
... administration municipale du canton de Bruxelles arrête : Que tous les déserteurs , qui ne se sont pas en- core conformé à l'arrête de l'administration du département de la Dyle , du 18 Germinal , auront à se présenter , dans les deux ...
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... administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton de .... CITOYENS ,, PAR M1 les détails d'exécution dans lesquels le di- rectoire exécutif est entré , par son arrêté du 23 Fruc- tidor dernier ...
... administration centrale du département de la Dyle , à l'administration municipale du canton de .... CITOYENS ,, PAR M1 les détails d'exécution dans lesquels le di- rectoire exécutif est entré , par son arrêté du 23 Fruc- tidor dernier ...
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... administration municipale , et ledit ( fermier ou sous - fermier . ) ont signé avec moi , lesdits jour , mois et an que dessus . ( S'il s'en trouve parmi eux qui ne savent ou ne puissent signer , il en sera fait mention . ) TOY COM ( N ...
... administration municipale , et ledit ( fermier ou sous - fermier . ) ont signé avec moi , lesdits jour , mois et an que dessus . ( S'il s'en trouve parmi eux qui ne savent ou ne puissent signer , il en sera fait mention . ) TOY COM ( N ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII