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... enregistrement ; Voulant faire cesser les doutes qui se sont élevés à cet égard , ainsi que les entraves qui en sont résul- tées ou en résulteroient encore pour le cours de la justice , et prévenir en même - tems les abus qui pour ...
... enregistrement ; Voulant faire cesser les doutes qui se sont élevés à cet égard , ainsi que les entraves qui en sont résul- tées ou en résulteroient encore pour le cours de la justice , et prévenir en même - tems les abus qui pour ...
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... enregistrement , publiée au département dé la Dyle le 8 Pluviôse dernier , les survivans des époux , les héritiers ... 27 Mai 1791 ( vieux style ) . Les déclarations doivent se faire , savoir : pour les immeubles réels , au bureau de l' ...
... enregistrement , publiée au département dé la Dyle le 8 Pluviôse dernier , les survivans des époux , les héritiers ... 27 Mai 1791 ( vieux style ) . Les déclarations doivent se faire , savoir : pour les immeubles réels , au bureau de l' ...
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... enregistrement . ( Voyez estimation , biens nationaux . ) Exportation . ( Voyez douanes . ) objets dont elle est permise en payant les droits . 96 à 99 objets dont elle reste prohibee . --- 147 100 à 102 la loi concernant l'exportation ...
... enregistrement . ( Voyez estimation , biens nationaux . ) Exportation . ( Voyez douanes . ) objets dont elle est permise en payant les droits . 96 à 99 objets dont elle reste prohibee . --- 147 100 à 102 la loi concernant l'exportation ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII