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... l'intérieur , et celles qui doivent l'être par moi ; par une con- séquence évidente , vous devez prendre les ordres ... administration municipale du canton de Bruxelles , le 27 Nivôse , an 4 de la république française , une et indivisible .
... l'intérieur , et celles qui doivent l'être par moi ; par une con- séquence évidente , vous devez prendre les ordres ... administration municipale du canton de Bruxelles , le 27 Nivôse , an 4 de la république française , une et indivisible .
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France. par l'administration municipale sur les sommes destinées aux dépenses ... 27 Mars 1791 . VIII . Ceux des anciens fonctionnaires qui pos- séderoient ... l'ordre judiciaire . IX . Les municipalités et les commissaires du directoire ...
France. par l'administration municipale sur les sommes destinées aux dépenses ... 27 Mars 1791 . VIII . Ceux des anciens fonctionnaires qui pos- séderoient ... l'ordre judiciaire . IX . Les municipalités et les commissaires du directoire ...
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... l'administration municipale . 150 et recettes . 160 municipale . modèle de celui des déclaratious idem , de celui de ... 27 en assignats , fait antérieurement au 9 Prairial , an 3 , sont confirmés . : 298 à 301 Remise , accordée pour prompte ...
... l'administration municipale . 150 et recettes . 160 municipale . modèle de celui des déclaratious idem , de celui de ... 27 en assignats , fait antérieurement au 9 Prairial , an 3 , sont confirmés . : 298 à 301 Remise , accordée pour prompte ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII