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... jusqu'à 3,000 . Ceux au - dessus de 5,000 francs jusqu'à 4,000 . Ceux au - dessus de 4,000 francs jusqu'à 5,000 . Et ceux au - dessus de 5,000 francs indéfiniment . · • · francs . 4 5 10 Les effets négociables non excédant 200 francs ...
... jusqu'à 3,000 . Ceux au - dessus de 5,000 francs jusqu'à 4,000 . Ceux au - dessus de 4,000 francs jusqu'à 5,000 . Et ceux au - dessus de 5,000 francs indéfiniment . · • · francs . 4 5 10 Les effets négociables non excédant 200 francs ...
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... jusqu'à ce jour , seront reçues au bureau du conservateur , dans le lieu du siège du tribunal civil du département , jusqu'à l'établis- sement du nouveau régime hypothécaire , à peine de nullité . VII . Dans les lieux où les lettres de ...
... jusqu'à ce jour , seront reçues au bureau du conservateur , dans le lieu du siège du tribunal civil du département , jusqu'à l'établis- sement du nouveau régime hypothécaire , à peine de nullité . VII . Dans les lieux où les lettres de ...
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... jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ; Considérant que , quoique par que , quoique par l'effet de la divi- sion actuelle du territoire , les anciennes cuves de Bruxelles se trouvent aujourd'hui enclavées dans d'autres ...
... jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ; Considérant que , quoique par que , quoique par l'effet de la divi- sion actuelle du territoire , les anciennes cuves de Bruxelles se trouvent aujourd'hui enclavées dans d'autres ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII