From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 9
... imprimé et publié dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire dernier . II . Seront pareillement imprimés et publiés dans les mêmes départemens , les articles VII et VIII de la loi du 18 Janvier 1792 , ainsi conçus ...
... imprimé et publié dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire dernier . II . Seront pareillement imprimés et publiés dans les mêmes départemens , les articles VII et VIII de la loi du 18 Janvier 1792 , ainsi conçus ...
Page 65
... imprimé au bulletin des loix . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 5 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé ...
... imprimé au bulletin des loix . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 5 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé ...
Page 383
... imprimés en tête du présent ; 19 Déclare que dès ce jour il ne sera plus admis de nouvelles réclamations en décharge ou ... imprimé dans les deux langues , et envoyé sur - le - champ dans toutes les communes du département , pour y être ...
... imprimés en tête du présent ; 19 Déclare que dès ce jour il ne sera plus admis de nouvelles réclamations en décharge ou ... imprimé dans les deux langues , et envoyé sur - le - champ dans toutes les communes du département , pour y être ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII