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... hypothèques ; et à Paris , un bureau de la conservation générale des hypothèques . § . I. Des bureaux en chaque district . CCXXX . Le bureau de la conservation des hypothèques , en chaque district , sera divisé en autant d ...
... hypothèques ; et à Paris , un bureau de la conservation générale des hypothèques . § . I. Des bureaux en chaque district . CCXXX . Le bureau de la conservation des hypothèques , en chaque district , sera divisé en autant d ...
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... hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 , 181 – de la propriété des ) . 188 ( V. code hypothécaire , majeurs , mineurs . ) de la revendication des biens territoriaux . 197 de leur expropriation . } 198 à 202 239 à 244 39 ...
... hypothèques ? les biens meubles ne peuvent l'être . 180 , 181 – de la propriété des ) . 188 ( V. code hypothécaire , majeurs , mineurs . ) de la revendication des biens territoriaux . 197 de leur expropriation . } 198 à 202 239 à 244 39 ...
Page 471
... hypothèque est volontaire ou forcée de l'hypo- thèque volontaire . - de l'hypothèque forcée . 181 des créances don- nant hypothèque . des actes qui confèrent hypothèque , et de leur inscription . du rang et de l'ordre des hypothèques ...
... hypothèque est volontaire ou forcée de l'hypo- thèque volontaire . - de l'hypothèque forcée . 181 des créances don- nant hypothèque . des actes qui confèrent hypothèque , et de leur inscription . du rang et de l'ordre des hypothèques ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII