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... général - syndic du département 39 poursuite et diligence du procureur - syndic du » district ; et ceux qui voudront en intenter con tre ces corps , seront tenus de les diriger con- » tre ledit procureur - général - syndic ; 2 » XIV ...
... général - syndic du département 39 poursuite et diligence du procureur - syndic du » district ; et ceux qui voudront en intenter con tre ces corps , seront tenus de les diriger con- » tre ledit procureur - général - syndic ; 2 » XIV ...
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... général sera sous la surveillance du gouvenement . V CCXLVII . Sa nomination sera faite par le corps législatif , sur la présentation du gouvernement . Il y sera procédé , pour la première fois , sur celle des comités de salut public ...
... général sera sous la surveillance du gouvenement . V CCXLVII . Sa nomination sera faite par le corps législatif , sur la présentation du gouvernement . Il y sera procédé , pour la première fois , sur celle des comités de salut public ...
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... général de la maison commune , avant le premier Vendémiaire . Cette double fête sera annoncée par le son des cloches ... général . Pour copie conforme , signé J. C. Torfs , secrét . général . Tome IX . Cahier XXVII . B b Patentes . LOI ...
... général de la maison commune , avant le premier Vendémiaire . Cette double fête sera annoncée par le son des cloches ... général . Pour copie conforme , signé J. C. Torfs , secrét . général . Tome IX . Cahier XXVII . B b Patentes . LOI ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII