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... forme entre eux et leur monastère , un capital de 5,000 francs ; les reli- gieuses et chanoinesses , un capital de 10,000 francs ; les sœurs converses qui ont fait des voeux solem- nels , et les sœurs données qui rapporteront un en ...
... forme entre eux et leur monastère , un capital de 5,000 francs ; les reli- gieuses et chanoinesses , un capital de 10,000 francs ; les sœurs converses qui ont fait des voeux solem- nels , et les sœurs données qui rapporteront un en ...
Page 186
... forme un tître exé- cutoire contre le citoyen qui l'a souscrite , au profit de celui à l'ordre duquel elle est passée ; 3 ° . Il n'y a aucun recours de garantie d'un en- dosseur à l'autre , excepté seulement en cas de faux . S. I. Des ...
... forme un tître exé- cutoire contre le citoyen qui l'a souscrite , au profit de celui à l'ordre duquel elle est passée ; 3 ° . Il n'y a aucun recours de garantie d'un en- dosseur à l'autre , excepté seulement en cas de faux . S. I. Des ...
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... forme . La même opération se répétera pour la deuxième partie de la matrice : on transcrira le nom du pro- priétaire compris sous le premier numéro de la première section , et on énoncera les propriétés non - bâties qu'il possède d ...
... forme . La même opération se répétera pour la deuxième partie de la matrice : on transcrira le nom du pro- priétaire compris sous le premier numéro de la première section , et on énoncera les propriétés non - bâties qu'il possède d ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII