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... forcé . ▻WOYOW < Du 15 Prairial , an 4 . L'administration centrale du département de la Dyle , CONSIDÉRANT qu'il importe de détruire les bruits que la malveillance se plait à répandre , que les sommes versées pour l'emprunt forcé sont ...
... forcé . ▻WOYOW < Du 15 Prairial , an 4 . L'administration centrale du département de la Dyle , CONSIDÉRANT qu'il importe de détruire les bruits que la malveillance se plait à répandre , que les sommes versées pour l'emprunt forcé sont ...
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... forcé , muni des rôles des deux premières classes de l'emprunt forcé de cette commune , et remplira les récépissés pour les prê- teurs portés sur ces rôles et qui se sont definiti- vement acquittés de leurs taxes respectives . Ces ...
... forcé , muni des rôles des deux premières classes de l'emprunt forcé de cette commune , et remplira les récépissés pour les prê- teurs portés sur ces rôles et qui se sont definiti- vement acquittés de leurs taxes respectives . Ces ...
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... forcé , de donner en payement de leur quote dans les impositions de l'an 4 , le premier coupon du récépissé comptable qui leur a été délivré . à délivrer à ceux qui ont acquitté leur taxes dans l'emprunt forcé par qui leur seront ...
... forcé , de donner en payement de leur quote dans les impositions de l'an 4 , le premier coupon du récépissé comptable qui leur a été délivré . à délivrer à ceux qui ont acquitté leur taxes dans l'emprunt forcé par qui leur seront ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII