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Emprunt forcé . ОХОЖо » Du 15 ' Prairial , an 4 . L ' administration centrale du
département de la Dyle , CONSIDÉRANT qu ' il importe de détruire les bruits que
la malveillance se plait à répandre , que les sommes versées pour l ' emprunt ...
Emprunt forcé . ОХОЖо » Du 15 ' Prairial , an 4 . L ' administration centrale du
département de la Dyle , CONSIDÉRANT qu ' il importe de détruire les bruits que
la malveillance se plait à répandre , que les sommes versées pour l ' emprunt ...
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prunt forcé de cette commune de Bruxelles , et qui ont satisfait à la totalité de
leurs taxes . Conformément à la loi du 19 Frimaire , et aux instructions du ministre
, des finances , du 15 Floréal dernier , ces cinq cents récépissés , seront
adressés ...
prunt forcé de cette commune de Bruxelles , et qui ont satisfait à la totalité de
leurs taxes . Conformément à la loi du 19 Frimaire , et aux instructions du ministre
, des finances , du 15 Floréal dernier , ces cinq cents récépissés , seront
adressés ...
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Quittances , du droit de patentes restent déposées au setariat des municipalités .
i de l ' emprunt forcé , seront échangées contre des rés ? cépissés en dix
coupons ? 373 438 5 Radiation , des inscriptions hypothécaires . 224 — tarif de
ce qui ...
Quittances , du droit de patentes restent déposées au setariat des municipalités .
i de l ' emprunt forcé , seront échangées contre des rés ? cépissés en dix
coupons ? 373 438 5 Radiation , des inscriptions hypothécaires . 224 — tarif de
ce qui ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez