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... foncière et une imposition personnelle . ( Acte constitutionnel , art . 303. ) 7 II . Il sera établi une contribution foncière , qui sera répartie , par égalité proportionnelle , sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur ...
... foncière et une imposition personnelle . ( Acte constitutionnel , art . 303. ) 7 II . Il sera établi une contribution foncière , qui sera répartie , par égalité proportionnelle , sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur ...
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... foncière : imposable ce que c'est ? 350 , 343 , 346 Rivières , par qui doit en être faite la déclaration foncière . 239 210 sont exempts de la taxe de la contribution foncière . 337 Rôles , supplémentaires à ceux des impositions , pour ...
... foncière : imposable ce que c'est ? 350 , 343 , 346 Rivières , par qui doit en être faite la déclaration foncière . 239 210 sont exempts de la taxe de la contribution foncière . 337 Rôles , supplémentaires à ceux des impositions , pour ...
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... foncière . - 557 346 possédés par la nation ou par les communautés d'ha- bitans , sont cotisables dans la contribution foncière . idem des maisons neuves doivent la taxe de la contribu- tion foncière , et non celles - ci . plantis d ...
... foncière . - 557 346 possédés par la nation ou par les communautés d'ha- bitans , sont cotisables dans la contribution foncière . idem des maisons neuves doivent la taxe de la contribu- tion foncière , et non celles - ci . plantis d ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII