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... fixé par celle du 4 Prairial , pour l'échange des asși- gnats au - dessus de 100 liv . contre des mandats . Du 9 Messidor , an 4 . LE E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci ...
... fixé par celle du 4 Prairial , pour l'échange des asși- gnats au - dessus de 100 liv . contre des mandats . Du 9 Messidor , an 4 . LE E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci ...
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... fixé et affiché le jour de chaque décade aux lieux accou tumés , ainsi qu'aux portes des boulangers . 12 ° . Les boulangers seront obligés de détailler ' à tous ceux qui se présenteront à leur boutique , telle quantité de pain qu'ils ...
... fixé et affiché le jour de chaque décade aux lieux accou tumés , ainsi qu'aux portes des boulangers . 12 ° . Les boulangers seront obligés de détailler ' à tous ceux qui se présenteront à leur boutique , telle quantité de pain qu'ils ...
Page 362
... fixé pour la première décade de ce mois , Le faisant fonctions de commissaire du direc toire exécutif , entendu , L'administration municipale arrête : Que le prix des différentes espèces de pain reste fixé , ainsi qu'il suit , pour la ...
... fixé pour la première décade de ce mois , Le faisant fonctions de commissaire du direc toire exécutif , entendu , L'administration municipale arrête : Que le prix des différentes espèces de pain reste fixé , ainsi qu'il suit , pour la ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII