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... domaines nationaux , et no- tamment de celle du 4 Pluviôse , an 4me . et de l'ar- rêté du directoire exécutif du 11 du même mois , qui règlent les formes et les conditions de celle - ci . , On pourra s'adresser à Wavre , pour les biens ...
... domaines nationaux , et no- tamment de celle du 4 Pluviôse , an 4me . et de l'ar- rêté du directoire exécutif du 11 du même mois , qui règlent les formes et les conditions de celle - ci . , On pourra s'adresser à Wavre , pour les biens ...
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France. Vente des Domaines Nationaux . коюже Bulletin No. 73 . ( N ° . 678. ) LOI contenant des moyens pour accé lérer la vente des domaines nationaux et l'exé- cution de la loi sur la suppression des maisons religieuses dans les neuf ...
France. Vente des Domaines Nationaux . коюже Bulletin No. 73 . ( N ° . 678. ) LOI contenant des moyens pour accé lérer la vente des domaines nationaux et l'exé- cution de la loi sur la suppression des maisons religieuses dans les neuf ...
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... domaines na- tionaux dans les neuf départemens de la ci - devant Belgique , il en est qui sont confiés à vos soins , et sur lesquels nous venons vous instruire . L'article VI porte , que le commissaire du directoire ( exécutif près l ...
... domaines na- tionaux dans les neuf départemens de la ci - devant Belgique , il en est qui sont confiés à vos soins , et sur lesquels nous venons vous instruire . L'article VI porte , que le commissaire du directoire ( exécutif près l ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII