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... doit tou- jours commencer par les nom , prénom , àge , lieu de naissance , profession et domicile du propriétaire ; après quoi le mandat est exprimé en ces termes : représenté par .. ( de telle profession ) demeurant à . son tuteur élu ...
... doit tou- jours commencer par les nom , prénom , àge , lieu de naissance , profession et domicile du propriétaire ; après quoi le mandat est exprimé en ces termes : représenté par .. ( de telle profession ) demeurant à . son tuteur élu ...
Page 337
France. # Elle doit être répartie sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur revenu net . On doit entendre par le revenu net , ce qui reste au pro- priétaire , déduction faite sur le produit brut ; c'est- à - dire , sur la ...
France. # Elle doit être répartie sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur revenu net . On doit entendre par le revenu net , ce qui reste au pro- priétaire , déduction faite sur le produit brut ; c'est- à - dire , sur la ...
Page 470
... doit en être fait la décla- ration foncière . Calendrier républicain . Cantons , désignation nominative des notaires de chaque canton du département de la Dyle . 4 277 239 16 391,398 les deux hameaux de Caggevines et la commune de ...
... doit en être fait la décla- ration foncière . Calendrier républicain . Cantons , désignation nominative des notaires de chaque canton du département de la Dyle . 4 277 239 16 391,398 les deux hameaux de Caggevines et la commune de ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII