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... devant provinces où ces com- munes étoient situées , pour la répartition de ce qui s'appelloit dans le ci - devant Brabant charges des quartiers . 6 ° . Dans les communes où l'impôt territorial n'avoit pas lieu , lieu , telles celles ...
... devant provinces où ces com- munes étoient situées , pour la répartition de ce qui s'appelloit dans le ci - devant Brabant charges des quartiers . 6 ° . Dans les communes où l'impôt territorial n'avoit pas lieu , lieu , telles celles ...
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... devant receveur des domaines . ( Est en réclamation . ) Deudon , épouse d'Huart , ci - devant intendant du mont - de - piété . Duquesnoy , acteur au théâtre de Bruxelles . idem . idem . idein . Duquesnoy , actrice au même théâtre ...
... devant receveur des domaines . ( Est en réclamation . ) Deudon , épouse d'Huart , ci - devant intendant du mont - de - piété . Duquesnoy , acteur au théâtre de Bruxelles . idem . idem . idein . Duquesnoy , actrice au même théâtre ...
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... devant caissier au trésor royal . N. · · Norman , ci - devant baron , et auditeur à la chambre · Nivelles . idem . Bruxelles . idem . idem . • · idem . idem . des comptes . 0 . idem . 100 Orts , épouse du ci - devant conseiller Rapedius ...
... devant caissier au trésor royal . N. · · Norman , ci - devant baron , et auditeur à la chambre · Nivelles . idem . Bruxelles . idem . idem . • · idem . idem . des comptes . 0 . idem . 100 Orts , épouse du ci - devant conseiller Rapedius ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII