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... desdits fruits et revenus qui sera jugée nécessaire pour l'entre- tien de leursdites maisons . Ce prélèvement et ces bons seront déterminés par ladite direction , sur l'avis des municipalités , et calculés d'après le nombre des membres ...
... desdits fruits et revenus qui sera jugée nécessaire pour l'entre- tien de leursdites maisons . Ce prélèvement et ces bons seront déterminés par ladite direction , sur l'avis des municipalités , et calculés d'après le nombre des membres ...
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France. La délivrance desdits bons sera constatée par un reçu de celui au profit duquel elle aura eu lieu , L'adjudicataire qui , au terme de l'article XIV de la loi du 15 de ce mois pourra présenter en paiement un ou plusieurs desdits ...
France. La délivrance desdits bons sera constatée par un reçu de celui au profit duquel elle aura eu lieu , L'adjudicataire qui , au terme de l'article XIV de la loi du 15 de ce mois pourra présenter en paiement un ou plusieurs desdits ...
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... desdits procès - verbaux , de se décider à enchérir . 1 6 ° . L'estimation ne pourra être au - dessous de 18 fois le revenu annuel du bien rigoureusement estimé . 7. Les estimations comprendront sans diminution , ni addition , tout ce ...
... desdits procès - verbaux , de se décider à enchérir . 1 6 ° . L'estimation ne pourra être au - dessous de 18 fois le revenu annuel du bien rigoureusement estimé . 7. Les estimations comprendront sans diminution , ni addition , tout ce ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII