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... dernier , comme elle le sont dans les autres départemens de la république , en observant que l'article XI de la loi du 26 Ventôse dernier ( 2 ) , a maintenu les dispositions de la loi du 6 Mars 1791 , aux termes desquelles les affaires ...
... dernier , comme elle le sont dans les autres départemens de la république , en observant que l'article XI de la loi du 26 Ventôse dernier ( 2 ) , a maintenu les dispositions de la loi du 6 Mars 1791 , aux termes desquelles les affaires ...
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... dernier cours qui aura été proclamé . Le receveur sera tenu d'arrêter tous les jours son registre de recette , immédiatement après le dernier enregistrement . IV . Sur le quatrième quart il sera fait une re- mise de 10 pour 100 sur le ...
... dernier cours qui aura été proclamé . Le receveur sera tenu d'arrêter tous les jours son registre de recette , immédiatement après le dernier enregistrement . IV . Sur le quatrième quart il sera fait une re- mise de 10 pour 100 sur le ...
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... dernier ( 1 ) , con- cernant le mode de jugement des actions relatives à la perception des impôts indirects dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , dernier , quelques expressions qui ont pu faire naître des doutes ...
... dernier ( 1 ) , con- cernant le mode de jugement des actions relatives à la perception des impôts indirects dans les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , dernier , quelques expressions qui ont pu faire naître des doutes ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII