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... département de la Dyle , et la déli- bération prise par l'administration départementale le 26 Ventôse dernier ( 4 ) ; Le directoire exécutif arrête que le département de la Dyle sera divisé , pour la perception des . contributions , en ...
... département de la Dyle , et la déli- bération prise par l'administration départementale le 26 Ventôse dernier ( 4 ) ; Le directoire exécutif arrête que le département de la Dyle sera divisé , pour la perception des . contributions , en ...
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... département de la Dyle , CONSIDERANT qu'il importe d'assurer au rece veur du département et à ses préposés , le traitement qui leur est accordé par les loix ; que Considérant les taxations sur les diverses parties de leur recette sont ...
... département de la Dyle , CONSIDERANT qu'il importe d'assurer au rece veur du département et à ses préposés , le traitement qui leur est accordé par les loix ; que Considérant les taxations sur les diverses parties de leur recette sont ...
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... département . 49 , 21 31 59 50 Division , du département de la Dyle en trois arrondis- semens pour la contribution . Dommages , résultant de délits , conférent hypothèque . 1 $ 1 Domaines nationaux , condition de la vente de ceux pro ...
... département . 49 , 21 31 59 50 Division , du département de la Dyle en trois arrondis- semens pour la contribution . Dommages , résultant de délits , conférent hypothèque . 1 $ 1 Domaines nationaux , condition de la vente de ceux pro ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII