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Clouterie , par les départemens réunis , le Doubs et le Jura et les Basses -
Pyrénées . . . . . . . liv . par quintal . · Culottes de peau , vestes et gilets . . . 10 liv .
le quintal . Chapeaux de 5 liv . à 12 liv . . ; i . . 5 s . pièce . Ceux au - dessus de la
valeur ...
Clouterie , par les départemens réunis , le Doubs et le Jura et les Basses -
Pyrénées . . . . . . . liv . par quintal . · Culottes de peau , vestes et gilets . . . 10 liv .
le quintal . Chapeaux de 5 liv . à 12 liv . . ; i . . 5 s . pièce . Ceux au - dessus de la
valeur ...
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Émigrés des Départemens réunis . MOTTOM Bulletin No . 71 . ( No . 648 . )
ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant l ' application à faire des loix sur les
émigrés , aux habitans des départemens réunis qui ont passé én pays étranger ...
Émigrés des Départemens réunis . MOTTOM Bulletin No . 71 . ( No . 648 . )
ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant l ' application à faire des loix sur les
émigrés , aux habitans des départemens réunis qui ont passé én pays étranger ...
Page 170
7 ) cernant les émigrés , les habitans des départemens réunis qui ont passé en
en pays étranger dans le cours de l'an 2 , et ne sont pas rentrés en France dans ,
les trois mois de la publication de la loi du 9 Vendéniaire dernier . II . La partie ...
7 ) cernant les émigrés , les habitans des départemens réunis qui ont passé en
en pays étranger dans le cours de l'an 2 , et ne sont pas rentrés en France dans ,
les trois mois de la publication de la loi du 9 Vendéniaire dernier . II . La partie ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez