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... département , » chacune dans leur ressort respectif » ; " Considérant que ... départe- mens qui avoient voté leur réunion un peu plutôt ou un peu plus tard , d ... réunis , doutes d'ailleurs d'autant plus mal fondés , que c'est par pure ...
... département , » chacune dans leur ressort respectif » ; " Considérant que ... départe- mens qui avoient voté leur réunion un peu plutôt ou un peu plus tard , d ... réunis , doutes d'ailleurs d'autant plus mal fondés , que c'est par pure ...
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... département de l'Escaut , à l'Abbaye- la - Neuve , département des Forêts , et à Celles , département de Gemmapes , seront réunis au bu- reau de la conservation des hypothèques le plus voisin , dans le même département . Pour expédition ...
... département de l'Escaut , à l'Abbaye- la - Neuve , département des Forêts , et à Celles , département de Gemmapes , seront réunis au bu- reau de la conservation des hypothèques le plus voisin , dans le même département . Pour expédition ...
Page 479
... département pour défaut de payement de la contribn- tion militaire , sont déclarées nulles . 76 174 239 266 à 269 mode de vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis . 303 à 315 moyen pour accélérer cette vente et l ...
... département pour défaut de payement de la contribn- tion militaire , sont déclarées nulles . 76 174 239 266 à 269 mode de vente des domaines nationaux dans les neuf départemens réunis . 303 à 315 moyen pour accélérer cette vente et l ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII