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... délivrance desdites cédules . LXXXIII . Aussitôt qu'elles sont remises au requérant , il en a la libre disposition ; et leur cir- culation , par la voie de l'endossement nominatif à ordre , ne peut être arrêtée entre les mains du ...
... délivrance desdites cédules . LXXXIII . Aussitôt qu'elles sont remises au requérant , il en a la libre disposition ; et leur cir- culation , par la voie de l'endossement nominatif à ordre , ne peut être arrêtée entre les mains du ...
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... délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la notification des ces- sions de créances hypothécaires et oppositions en sous - ordre ; Un autre registre pour l'enregistrement des ra- diations d'inscriptions de créances et de ...
... délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la notification des ces- sions de créances hypothécaires et oppositions en sous - ordre ; Un autre registre pour l'enregistrement des ra- diations d'inscriptions de créances et de ...
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... délivrance . 194 , 195― de leur payement . tarif de ce qui est dû pour leur enregistrement et délivrance de l'inscription . 221 238 Certificats de vie : ce que doivent faire pour en obtenir les Français voyageant dans les pays étrangers ...
... délivrance . 194 , 195― de leur payement . tarif de ce qui est dû pour leur enregistrement et délivrance de l'inscription . 221 238 Certificats de vie : ce que doivent faire pour en obtenir les Français voyageant dans les pays étrangers ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII