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LXXXII . Il est tenu , par le conservateur , registre des cédules par lui expédiées ,
et avant toute délivrance desdites cédules . LXXXIII . Aussitôt qu ' elles sont
remises , au , requérant , il en a la libre disposition ; et leur circulation , par la voie
de ...
LXXXII . Il est tenu , par le conservateur , registre des cédules par lui expédiées ,
et avant toute délivrance desdites cédules . LXXXIII . Aussitôt qu ' elles sont
remises , au , requérant , il en a la libre disposition ; et leur circulation , par la voie
de ...
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... et dans lequel seront portées les notifications de revendication de propriété ;
Un autre registre pour les inscriptions journalières de créances hypothécaires ,
réquisitions de cédules et délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la
...
... et dans lequel seront portées les notifications de revendication de propriété ;
Un autre registre pour les inscriptions journalières de créances hypothécaires ,
réquisitions de cédules et délivrance desdites cédules ; Un autre registre pour la
...
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... leur délivrance , 194 , 195 — de leur payement . tarif de ce qui est dů pour leur
enregistrement et délivrance de l'inscription . 238 Certificats de vie : ce que
doivent faire pour en obtenir les Français voyageant dans les pays étrangers ?
... leur délivrance , 194 , 195 — de leur payement . tarif de ce qui est dů pour leur
enregistrement et délivrance de l'inscription . 238 Certificats de vie : ce que
doivent faire pour en obtenir les Français voyageant dans les pays étrangers ?
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez