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... Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 6 Fruc- tidor , an 4 de la République française . Signé Muraire , président ; Fourcade , Johannot , Ferroux , Pecheur , secrétaires . Suit le ...
... Après une seconde lecture , le conseil des an- ciens approuve la résolution ci - dessus . Le 6 Fruc- tidor , an 4 de la République française . Signé Muraire , président ; Fourcade , Johannot , Ferroux , Pecheur , secrétaires . Suit le ...
Page 429
... après avoir parcouru ledit bien avec ledit citoyen ( commissaire du pouvoir exécutif ou membre . ) de l'adminis- tration municipale , et le régisseur que nous avons requis à cet effet , et avoir reçu d'eux et du receveur des domaines de ...
... après avoir parcouru ledit bien avec ledit citoyen ( commissaire du pouvoir exécutif ou membre . ) de l'adminis- tration municipale , et le régisseur que nous avons requis à cet effet , et avoir reçu d'eux et du receveur des domaines de ...
Page 431
... après les dix dernières années . • • • pour ( ici Que le citoyen ( fermier ou sous - fermier . ) est en outre chargé d'acquitter ( ici le détail des autres charges , ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les ...
... après les dix dernières années . • • • pour ( ici Que le citoyen ( fermier ou sous - fermier . ) est en outre chargé d'acquitter ( ici le détail des autres charges , ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII