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Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 6 Fructidor ... T Å RIF des droits de patente fixes , établis pour l ' an 5 ;
soit d ' après la population , soit sans égard pour la population des communes .
Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci -
dessus . Le 6 Fructidor ... T Å RIF des droits de patente fixes , établis pour l ' an 5 ;
soit d ' après la population , soit sans égard pour la population des communes .
Page 429
Et après avoir parcouru ledit bien avec ledit citoyen ( commissaire du pouvoir
exécutif ou membre . ) de l ' administration municipale , et le régisseur que nous
avons requis à cet effet , et avoir reçu d ' eux et du receveur des domaines de l ...
Et après avoir parcouru ledit bien avec ledit citoyen ( commissaire du pouvoir
exécutif ou membre . ) de l ' administration municipale , et le régisseur que nous
avons requis à cet effet , et avoir reçu d ' eux et du receveur des domaines de l ...
Page 431
On n ' oubliera pas , après avoir mis la totalité du bien , d ' énoncer ensuite
chaque pièce de terre qui le compose , et leurs tenans et aboutissans , on aura
soin de numéroter chaque pièce de terre . S ' il y a des bâtimens , on distinguera
ceux ...
On n ' oubliera pas , après avoir mis la totalité du bien , d ' énoncer ensuite
chaque pièce de terre qui le compose , et leurs tenans et aboutissans , on aura
soin de numéroter chaque pièce de terre . S ' il y a des bâtimens , on distinguera
ceux ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez