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... contributions . Il devoit résulter de ce systême , ou que la masse de la contribution foncière seroit doublée , ou que les cotes des anciens tail- lables seroient réduites à moitié ; car on peut , sans crainte de passer pour exagérer ...
... contributions . Il devoit résulter de ce systême , ou que la masse de la contribution foncière seroit doublée , ou que les cotes des anciens tail- lables seroient réduites à moitié ; car on peut , sans crainte de passer pour exagérer ...
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INSTRUCTION SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE . ARTICLES GÉNÉRAUX . L'ÉGALITÉ proportionnelle dans la répartition , est un principe fon- damental en matière de contributions ; et ce principe peut recevoir une ap- plication exacte dans la ...
INSTRUCTION SUR LA CONTRIBUTION FONCIÈRE . ARTICLES GÉNÉRAUX . L'ÉGALITÉ proportionnelle dans la répartition , est un principe fon- damental en matière de contributions ; et ce principe peut recevoir une ap- plication exacte dans la ...
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... fonciere . LA contribution fonciere embraffe toutes les propriétés foncieres ; elle doit être répartie fur toutes par égalité proportionnelle . Décret du 23 novembre 1790 , tit . Ier , art . Ier . 20. Parmi les propriétés foumifes à la ...
... fonciere . LA contribution fonciere embraffe toutes les propriétés foncieres ; elle doit être répartie fur toutes par égalité proportionnelle . Décret du 23 novembre 1790 , tit . Ier , art . Ier . 20. Parmi les propriétés foumifes à la ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII