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Le bureau de la conservation des hypothèques sera composé , 1 ° . d'un
conservateur , qui aura seul la signature des cédules hypothécaires pour tous les
arrondissemens ; 2 ° . du nombre nécessaire d'agens à sá nomination et
destitution ...
Le bureau de la conservation des hypothèques sera composé , 1 ° . d'un
conservateur , qui aura seul la signature des cédules hypothécaires pour tous les
arrondissemens ; 2 ° . du nombre nécessaire d'agens à sá nomination et
destitution ...
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sera fermé , et l ' agent national du district en adressera sur - le - champ un
double au conservateur - gé . néral , à Paris . CCXLI . Le conservateur ne pourra
entrer en exercice de ses fonctions qu ' après avoir fait enregistrer sa commission
...
sera fermé , et l ' agent national du district en adressera sur - le - champ un
double au conservateur - gé . néral , à Paris . CCXLI . Le conservateur ne pourra
entrer en exercice de ses fonctions qu ' après avoir fait enregistrer sa commission
...
Page 230
Les produits du tarif pourvoiront au traitement du conservateur général et de ses
agens et employés , à tous les fraix d ' administration de ses bureaux , ainsi qu '
au traitement et frais de bureau des conservateurs de district et de leurs ayens .
Les produits du tarif pourvoiront au traitement du conservateur général et de ses
agens et employés , à tous les fraix d ' administration de ses bureaux , ainsi qu '
au traitement et frais de bureau des conservateurs de district et de leurs ayens .
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez