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La contribution foncière s ' étend sur toutes les parties du territoire et sur tous les
bâtimens sans exception ; elle se proportionne au produit de la propriété : elle
est juste , conséquente , commune à tous ; toutes les opérations relatives à son ...
La contribution foncière s ' étend sur toutes les parties du territoire et sur tous les
bâtimens sans exception ; elle se proportionne au produit de la propriété : elle
est juste , conséquente , commune à tous ; toutes les opérations relatives à son ...
Page 323
Nous vous observerons de plus , et vous aurez grand soin de faire connoître aux
communes , que ce travail sera en outre ... ce que nous sommes loin de
supposer , ces considérations ne pouvoient déterminer les habitans d ' une
commune à ...
Nous vous observerons de plus , et vous aurez grand soin de faire connoître aux
communes , que ce travail sera en outre ... ce que nous sommes loin de
supposer , ces considérations ne pouvoient déterminer les habitans d ' une
commune à ...
Page 448
prunt forcé de cette commune de Bruxelles , et qui ont satisfait à la totalité de
leurs taxes . Conformément à la loi du 19 Frimaire , et aux instructions du ministre
, des finances , du 15 Floréal dernier , ces cinq cents récépissés , seront
adressés ...
prunt forcé de cette commune de Bruxelles , et qui ont satisfait à la totalité de
leurs taxes . Conformément à la loi du 19 Frimaire , et aux instructions du ministre
, des finances , du 15 Floréal dernier , ces cinq cents récépissés , seront
adressés ...
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Common terms and phrases
actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez