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... commune à tous ; toutes les opérations relatives à son assiette , se font sous les yeux et sous la surveillance des intéressés , et cette publicité en écarte la partialité ou la faveur . Nous vous invitons , citoyens , à vous pénétrer ...
... commune à tous ; toutes les opérations relatives à son assiette , se font sous les yeux et sous la surveillance des intéressés , et cette publicité en écarte la partialité ou la faveur . Nous vous invitons , citoyens , à vous pénétrer ...
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... commune . La municipalité appellera auprès d'elle le per- cepteur de l'emprunt forcé , muni des rôles des deux premières classes de l'emprunt forcé de cette commune , et remplira les récépissés pour les prê- teurs portés sur ces rôles ...
... commune . La municipalité appellera auprès d'elle le per- cepteur de l'emprunt forcé , muni des rôles des deux premières classes de l'emprunt forcé de cette commune , et remplira les récépissés pour les prê- teurs portés sur ces rôles ...
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... commune de Diest faisant à elle seule un canton séparé , la situation des deux Caggevines exige naturellement qu'elles fassent partie du canton de Montaigu ; Informé en outre que la commune de Deurne , enclavée dans le canton de ...
... commune de Diest faisant à elle seule un canton séparé , la situation des deux Caggevines exige naturellement qu'elles fassent partie du canton de Montaigu ; Informé en outre que la commune de Deurne , enclavée dans le canton de ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII