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Les commissaires du pouvoir exécutif près de ces administrations tiendront la
main à l'exécution du présent arrêté ... Durondeau , Battaille , adıninistrateurs ;
Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef
.
Les commissaires du pouvoir exécutif près de ces administrations tiendront la
main à l'exécution du présent arrêté ... Durondeau , Battaille , adıninistrateurs ;
Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef
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Page 370
CONSIDÉRANT les diverses plaintes qui lui sont adressées par les
commissaires du pouvoir exécutif près des ... Le commissaire du directoire
exécutif entendu , Arrête : Que , conformément à l ' arrêté du 2 Thermidor dernier
( 1 ) et des ...
CONSIDÉRANT les diverses plaintes qui lui sont adressées par les
commissaires du pouvoir exécutif près des ... Le commissaire du directoire
exécutif entendu , Arrête : Que , conformément à l ' arrêté du 2 Thermidor dernier
( 1 ) et des ...
Page 422
L ' article VI porte , que le commissaire du directoire exécutif près l '
administration municipale , ou à son défaut un membre de ladite administration ,
assistera l ' expert que nous aurons envoyé dans le canton pour procéder aux
estimations ; il ...
L ' article VI porte , que le commissaire du directoire exécutif près l '
administration municipale , ou à son défaut un membre de ladite administration ,
assistera l ' expert que nous aurons envoyé dans le canton pour procéder aux
estimations ; il ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez