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... le 17 Thermidor , 4me . année républicaine . Présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Battaille , administrateurs ; Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef ...
... le 17 Thermidor , 4me . année républicaine . Présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Battaille , administrateurs ; Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef ...
Page 370
... des permissions de chasse dans le tems défendu par les loix , et que toute infraction à ces mêmes loix doit être punie ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Arrête : Que , conformément à l'arrêté du 2. Ther midor dernier ( 1 ) ...
... des permissions de chasse dans le tems défendu par les loix , et que toute infraction à ces mêmes loix doit être punie ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Arrête : Que , conformément à l'arrêté du 2. Ther midor dernier ( 1 ) ...
Page 423
... directoire exécutif , en appellant le concours d'un commissaire de l'administration municipale , n'a pas perdu de vue la récompense de ses services ; par l'ar- ticle XVII de son arrêté , il a chargé l'administration de département de ...
... directoire exécutif , en appellant le concours d'un commissaire de l'administration municipale , n'a pas perdu de vue la récompense de ses services ; par l'ar- ticle XVII de son arrêté , il a chargé l'administration de département de ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII