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... cinq lieues en cinq lieues et au - dessous , pour le transport par terre , par chaque quintal , un franc vingt - cinq centimes ; Et pour le transport fait par eau , soixante - quinze centimes . II . Il sera payé un tiers en sus du prix ...
... cinq lieues en cinq lieues et au - dessous , pour le transport par terre , par chaque quintal , un franc vingt - cinq centimes ; Et pour le transport fait par eau , soixante - quinze centimes . II . Il sera payé un tiers en sus du prix ...
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... cinq premières années après leur desséchement . ( Idem , art . V. ) XXXIII . La cotisation des terres vaines et va- gues depuis vingt - cinq ans , et qui seront mises en culture , ne pourra de même être augmentée pendant les quinze ...
... cinq premières années après leur desséchement . ( Idem , art . V. ) XXXIII . La cotisation des terres vaines et va- gues depuis vingt - cinq ans , et qui seront mises en culture , ne pourra de même être augmentée pendant les quinze ...
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... cinq centimes : au - delà , de quinze lieues , il sera payé , en sus de la taxe ci - dessus , de cinq lieues en cinq lieues et au - dessous , un franc vingt - cinq centimes : idem , par eau , soixante - quinze centimes pour mar ...
... cinq centimes : au - delà , de quinze lieues , il sera payé , en sus de la taxe ci - dessus , de cinq lieues en cinq lieues et au - dessous , un franc vingt - cinq centimes : idem , par eau , soixante - quinze centimes pour mar ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII