From inside the book
Results 1-3 of 61
Page 427
... chargé d'ac- quitter ( ici le détail des autres charges . ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les bailleurs s'étoient réservé ( ici le détail des réserves . ) lesquelles réserves j'estime à une somune annuelle de ...
... chargé d'ac- quitter ( ici le détail des autres charges . ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les bailleurs s'étoient réservé ( ici le détail des réserves . ) lesquelles réserves j'estime à une somune annuelle de ...
Page 428
... charges du bail et réserves comprises , à une somme annuelle de de laquelle déduisant la somme de ... pour contribution dont ledit bien est chargé , d'a- près la représentation des rôles , reste net celle de • D'après lesquels détails ...
... charges du bail et réserves comprises , à une somme annuelle de de laquelle déduisant la somme de ... pour contribution dont ledit bien est chargé , d'a- près la représentation des rôles , reste net celle de • D'après lesquels détails ...
Page 431
... chargé d'acquitter ( ici le détail des autres charges , ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les bailleurs s'étoient réservée ( ici le détail des réserves . ) les- quelles réserves j'estime à une somme annuelle de ...
... chargé d'acquitter ( ici le détail des autres charges , ) lesquelles charges j'estime à une somme annuelle de que les bailleurs s'étoient réservée ( ici le détail des réserves . ) les- quelles réserves j'estime à une somme annuelle de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII