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... cents francs jusqu'à mille francs , à proportion du prix fixé pour mille liv . V. Pour toutes les routes excédant ... cent cinquante francs lorsqu'ils seront perdus , en affirmant par ceux qui les réclameront , qu'ils valoient cette ...
... cents francs jusqu'à mille francs , à proportion du prix fixé pour mille liv . V. Pour toutes les routes excédant ... cent cinquante francs lorsqu'ils seront perdus , en affirmant par ceux qui les réclameront , qu'ils valoient cette ...
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... cents cinquante dans les communes de dix à cinquante mille habitans , De cinq cents dans les communes de cinq à dix mille habitans Et de quatre cents dans toutes les autres . XXVI . Jusqu'à ce que la situation du trésor national ...
... cents cinquante dans les communes de dix à cinquante mille habitans , De cinq cents dans les communes de cinq à dix mille habitans Et de quatre cents dans toutes les autres . XXVI . Jusqu'à ce que la situation du trésor national ...
Page 464
France. sur les seconds deux cents mille livres , un sur les troisièmes deux cents mille livres , et un demi de- nier pour livre sur tout ce qui excédera les six cents mille livres . Conformément aux loix des 19 Juillet 1793 et 19 ...
France. sur les seconds deux cents mille livres , un sur les troisièmes deux cents mille livres , et un demi de- nier pour livre sur tout ce qui excédera les six cents mille livres . Conformément aux loix des 19 Juillet 1793 et 19 ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII