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... centrale du département de la Dyle . L'ADMIN ' ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu la sentence du tribunal civil de ce département , du 14 Messidor dernier , qui renvoye le citoyen J. B. Verhasselt , agent mu- nicipal ...
... centrale du département de la Dyle . L'ADMIN ' ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu la sentence du tribunal civil de ce département , du 14 Messidor dernier , qui renvoye le citoyen J. B. Verhasselt , agent mu- nicipal ...
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... centrale du département de la Dyle , Ex conformité du décret des 22 , 23 et 28 Avril 1790 ( 1 ) , et du chapitre II de l'instruction du 10 Août de la même année , concernant l'é- poque à laquelle la chasse doit être permise aux ...
... centrale du département de la Dyle , Ex conformité du décret des 22 , 23 et 28 Avril 1790 ( 1 ) , et du chapitre II de l'instruction du 10 Août de la même année , concernant l'é- poque à laquelle la chasse doit être permise aux ...
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France. Clôture des Colombiers . ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , EN N conformité de l'article II du décret du 4 Août 1789 , du chapitre II de l'instruction du 20 Août 1790 ( 1 ) , et après avoir entendu le ...
France. Clôture des Colombiers . ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , EN N conformité de l'article II du décret du 4 Août 1789 , du chapitre II de l'instruction du 20 Août 1790 ( 1 ) , et après avoir entendu le ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII