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France. IX . Il y aura , dans le canton de Merchtem , au plus , quatre notaires , qui sont : Guillaume - Jos . de Lantsheere . Résidence , Opwyck , Laurent van Gerwen . R. Merchtem ... Montaigu . XV . Il y aura , dans le canton de ( 394 )
France. IX . Il y aura , dans le canton de Merchtem , au plus , quatre notaires , qui sont : Guillaume - Jos . de Lantsheere . Résidence , Opwyck , Laurent van Gerwen . R. Merchtem ... Montaigu . XV . Il y aura , dans le canton de ( 394 )
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... de Diest et de Montaigu , département de la Dyle , divers hameaux connus sous le nom des deux Caggevines , ou Caggevines - Louvain et Caggevines - Campine , lesquels ne sont point compris nominativement sous un canton de département ...
... de Diest et de Montaigu , département de la Dyle , divers hameaux connus sous le nom des deux Caggevines , ou Caggevines - Louvain et Caggevines - Campine , lesquels ne sont point compris nominativement sous un canton de département ...
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... Cantons , désignation nominative des notaires de chaque canton du département de la Dyle . 4 277 239 16 391,398 les deux hameaux de Caggevines et la commune de Deurne , sont réunis au canton de Montaigu . 449 - la commune de Bever est ...
... Cantons , désignation nominative des notaires de chaque canton du département de la Dyle . 4 277 239 16 391,398 les deux hameaux de Caggevines et la commune de Deurne , sont réunis au canton de Montaigu . 449 - la commune de Bever est ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII