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... canton de Genappe , quatre notaires , au plus , qui sont : Barthélemi Jotraud . Résidence , Vieux Genappe . Nicolas - Joseph Dewelle . R. Genappe . Maximilien Mattagne . R. Genappe . J. F. Gerard . R. Villers la Ville . XXIII . Il y ...
... canton de Genappe , quatre notaires , au plus , qui sont : Barthélemi Jotraud . Résidence , Vieux Genappe . Nicolas - Joseph Dewelle . R. Genappe . Maximilien Mattagne . R. Genappe . J. F. Gerard . R. Villers la Ville . XXIII . Il y ...
Page 397
... canton d'Herent , trois notaires , au plus , savoir : Jean - Joseph Waegemans , de Louvain . R. Hérent . Jean - Jacques Vanderpeeren . R. Erps . François - Joseph de Ridder . de Louvain , R. Thildonck . XXX . Il y aura , dans le canton ...
... canton d'Herent , trois notaires , au plus , savoir : Jean - Joseph Waegemans , de Louvain . R. Hérent . Jean - Jacques Vanderpeeren . R. Erps . François - Joseph de Ridder . de Louvain , R. Thildonck . XXX . Il y aura , dans le canton ...
Page 449
... canton de département ; Considérant que le principal endroit de ces deux Caggevines , savoir Schaffen , est nominativement compris sous le canton de Montaigu , et que même sous le nom général de Schaffen , on exprime sou- vent les deux ...
... canton de département ; Considérant que le principal endroit de ces deux Caggevines , savoir Schaffen , est nominativement compris sous le canton de Montaigu , et que même sous le nom général de Schaffen , on exprime sou- vent les deux ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII