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... bureau de la conservation des hypothèques ; et à Paris , un bureau de la conservation générale des hypothèques . § . I. Des bureaux en chaque district . CCXXX . Le bureau de la conservation des hypothèques , en chaque district , sera ...
... bureau de la conservation des hypothèques ; et à Paris , un bureau de la conservation générale des hypothèques . § . I. Des bureaux en chaque district . CCXXX . Le bureau de la conservation des hypothèques , en chaque district , sera ...
Page 259
... BUREAU LE ▻MODCOM < DE BRUXELLES , AVIS . E soussigné conservateur des hypothèques , nommé pour le bureau de Bruxelles , considérant les suites préjudiciables que ses concitoyens pour- roient souffrir , au défaut de remplir en tems les ...
... BUREAU LE ▻MODCOM < DE BRUXELLES , AVIS . E soussigné conservateur des hypothèques , nommé pour le bureau de Bruxelles , considérant les suites préjudiciables que ses concitoyens pour- roient souffrir , au défaut de remplir en tems les ...
Page 469
... bureau des hypothèques son arrondissement . 258 Boulangers , espèces de pain qu'ils peuvent confection- ner à ... bureau de Bruxelles . 259 son arrondissement . 255 à 258 communes de désignation de celui où se payent les droits de pa ...
... bureau des hypothèques son arrondissement . 258 Boulangers , espèces de pain qu'ils peuvent confection- ner à ... bureau de Bruxelles . 259 son arrondissement . 255 à 258 communes de désignation de celui où se payent les droits de pa ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII