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... auront étéy stipulés en cette monnoie , ou en matière d'or et d'argent , ou dont la nature du payement n'aura pas été désignée , et pour les actes sous signature privée antérieurs au premier Janvier 1791 , ex- primant des valeurs ; 3o ...
... auront étéy stipulés en cette monnoie , ou en matière d'or et d'argent , ou dont la nature du payement n'aura pas été désignée , et pour les actes sous signature privée antérieurs au premier Janvier 1791 , ex- primant des valeurs ; 3o ...
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... auront la li- bre entrée , et les adjudications seront faites pu- bliquement . CXXXV . Les parties intéressées , ensemble les créanciers et le conservateur des hypothèques , auront le droit d'y assister et d'en signer le procès- verbal ...
... auront la li- bre entrée , et les adjudications seront faites pu- bliquement . CXXXV . Les parties intéressées , ensemble les créanciers et le conservateur des hypothèques , auront le droit d'y assister et d'en signer le procès- verbal ...
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... auront pas été four- nies , par un arrêté particulier , qui sera rédigé à - peu - près dans la même forme que les déclarations elles - mêmes ; ils auront soin de recourir aux ca- dastres particuliers , plans ou autres documens , dans ...
... auront pas été four- nies , par un arrêté particulier , qui sera rédigé à - peu - près dans la même forme que les déclarations elles - mêmes ; ils auront soin de recourir aux ca- dastres particuliers , plans ou autres documens , dans ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII