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... aura , dans le canton de Sempst , au plus , trois notaires , savoir : Jean - Baptiste de Coster . Résidence , Elewyt . Jean - Joseph Verstraeten . R. Sempst . Maurice - Franç . Dufour , de Bruxelles . R. Muysen . XII . Il y aura , dans ...
... aura , dans le canton de Sempst , au plus , trois notaires , savoir : Jean - Baptiste de Coster . Résidence , Elewyt . Jean - Joseph Verstraeten . R. Sempst . Maurice - Franç . Dufour , de Bruxelles . R. Muysen . XII . Il y aura , dans ...
Page 396
... aura , dans le canton de Genappe , quatre notaires , au plus , qui sont : Barthélemi Jotraud . Résidence , Vieux Genappe . Nicolas - Joseph Dewelle . R. Genappe . Maximilien Mattagne . R. Genappe . J. F. Gerard . R. Villers la Ville ...
... aura , dans le canton de Genappe , quatre notaires , au plus , qui sont : Barthélemi Jotraud . Résidence , Vieux Genappe . Nicolas - Joseph Dewelle . R. Genappe . Maximilien Mattagne . R. Genappe . J. F. Gerard . R. Villers la Ville ...
Page 397
... aura , dans le canton d'Herent , trois notaires , au plus , savoir : Jean - Joseph Waegemans , de Louvain . R. Hérent . Jean - Jacques Vanderpeeren . R. Erps . François - Joseph de Ridder . de Louvain , R. Thildonck . XXX . Il y aura ...
... aura , dans le canton d'Herent , trois notaires , au plus , savoir : Jean - Joseph Waegemans , de Louvain . R. Hérent . Jean - Jacques Vanderpeeren . R. Erps . François - Joseph de Ridder . de Louvain , R. Thildonck . XXX . Il y aura ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII