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... administrations , de la poursuite et de la direction des actions ju- diciaires qui intéressent la république , ne sont pas exécutées dans tous les départemens avec l'uniformité qu'exigent le bien du service et la conservation des droits ...
... administrations , de la poursuite et de la direction des actions ju- diciaires qui intéressent la république , ne sont pas exécutées dans tous les départemens avec l'uniformité qu'exigent le bien du service et la conservation des droits ...
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... administrations , dans l'ordre suivant ; savoir : les administrations centrales de dé- partement , les bureaux centraux , les administrations muni- cipales de la commune où la fête sera célébrée . Le ministre de l'intérieur est chargée ...
... administrations , dans l'ordre suivant ; savoir : les administrations centrales de dé- partement , les bureaux centraux , les administrations muni- cipales de la commune où la fête sera célébrée . Le ministre de l'intérieur est chargée ...
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... administrations de département auront reçu cette loi , elles doivent à l'instant s'occuper de la formation des rôles de l'emprunt forcé . Elles ne devront point prétendre à une détermina- tion rigoureuse du quart des contribuables de ...
... administrations de département auront reçu cette loi , elles doivent à l'instant s'occuper de la formation des rôles de l'emprunt forcé . Elles ne devront point prétendre à une détermina- tion rigoureuse du quart des contribuables de ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII