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... ( Voyez estimation , biens nationaux . ) Exportation . ( Voyez douanes . ) objets dont elle est permise en payant les droits . 96 à 99 objets dont elle reste prohibee . --- 147 100 à 102 la loi concernant l'exportation des marchandises na ...
... ( Voyez estimation , biens nationaux . ) Exportation . ( Voyez douanes . ) objets dont elle est permise en payant les droits . 96 à 99 objets dont elle reste prohibee . --- 147 100 à 102 la loi concernant l'exportation des marchandises na ...
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... ( Voyez code hypothécaire . ) le nouveau régime hypothécaire est introduit dans les départemens réunis . 10 son exécution est pro- rogée jusqu'au premier Brumaire . 113 comment seront payés les droits d'enregistrement ? 87 Extinction des ...
... ( Voyez code hypothécaire . ) le nouveau régime hypothécaire est introduit dans les départemens réunis . 10 son exécution est pro- rogée jusqu'au premier Brumaire . 113 comment seront payés les droits d'enregistrement ? 87 Extinction des ...
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... ( Voyez colombiers . ) époque à laquelle ils seront renfermés . 452 5tig 117,418 1337 Places , prix des places dans les diligences , messageries nationales et voitures d'eau . " publiques sont exemptes de la taxe de la contribu- tion ...
... ( Voyez colombiers . ) époque à laquelle ils seront renfermés . 452 5tig 117,418 1337 Places , prix des places dans les diligences , messageries nationales et voitures d'eau . " publiques sont exemptes de la taxe de la contribu- tion ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII