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... Vendémiaire prochain est le terme fatal , passé lequel , tous ceux qui ne se seront pas pourvus de patentes , seront ... Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . ( 1 ) Page 148 , ci - devant . ( 2 ) ...
... Vendémiaire prochain est le terme fatal , passé lequel , tous ceux qui ne se seront pas pourvus de patentes , seront ... Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . ( 1 ) Page 148 , ci - devant . ( 2 ) ...
Page 414
... Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . Par sa résolution du 19 Vendémiaire , an 5 , Administration municipale du canton de Bruxelles a fixé le prix du Pain pour la troisième décade du ...
... Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . Par sa résolution du 19 Vendémiaire , an 5 , Administration municipale du canton de Bruxelles a fixé le prix du Pain pour la troisième décade du ...
Page 504
... Vendémiaire . em , pour la troisième décade de Vendémiaire . dem , pour la première décade de Brumaire . Procès , restés indécis dans les ci - devant parlemens et autres cours , en vertu de committimus , lettres pa- tentes , etc. ce qui ...
... Vendémiaire . em , pour la troisième décade de Vendémiaire . dem , pour la première décade de Brumaire . Procès , restés indécis dans les ci - devant parlemens et autres cours , en vertu de committimus , lettres pa- tentes , etc. ce qui ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII