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... de la loi du 12 Vendémiaire dernier ( 2 ) ; la publication est censée avoir été
faite le même jour ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Déclare que
le 17 du mois de Vendémiaire prochain est le terme fatal , passé lequel , tous
ceux ...
... de la loi du 12 Vendémiaire dernier ( 2 ) ; la publication est censée avoir été
faite le même jour ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Déclare que
le 17 du mois de Vendémiaire prochain est le terme fatal , passé lequel , tous
ceux ...
Page 414
Reçu et consigné , etc . à Bruxelles , le 28 Vendémiaire , 5me . année
républicaine . . Signé J . Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . - Par sa résolution
du 19 Vendémiaire , an 5 , 1° Administration municipale du canton de Bruxelles a
fixé le ...
Reçu et consigné , etc . à Bruxelles , le 28 Vendémiaire , 5me . année
républicaine . . Signé J . Chateigner , secrétaire . Prix du Pain . - Par sa résolution
du 19 Vendémiaire , an 5 , 1° Administration municipale du canton de Bruxelles a
fixé le ...
Page 504
399 idem , pour la seconde décade de Vendémiaire . 407 vem , pour la troisième
décade de Vendémiaire . 414 idem , pour la première déçade de Brumaire . 435
Procès , restés indécis dans les ci - devant parlemens et autres cours , en vertu ...
399 idem , pour la seconde décade de Vendémiaire . 407 vem , pour la troisième
décade de Vendémiaire . 414 idem , pour la première déçade de Brumaire . 435
Procès , restés indécis dans les ci - devant parlemens et autres cours , en vertu ...
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez