From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 71
... Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx , président ; Himbert , G. Desgraves , Durand - Maillane , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 10 Thermidor ...
... Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx , président ; Himbert , G. Desgraves , Durand - Maillane , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 10 Thermidor ...
Page 94
... Thermidor , 4me . année républicaine . Présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Battaille , administrateurs ; Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef . Pour ...
... Thermidor , 4me . année républicaine . Présens les citoyens Chapel , président ; Torfs , Deberiot , Durondeau , Battaille , administrateurs ; Lambrechts , commissaire du directoire exécutif , et Delecroix , secrétaire en chef . Pour ...
Page 143
... Thermidor . Le conseil des cinq - cents , considérant que l'époque à jamais mémorable de la fondation de la République française , doit être consacrée d'une manière solemnelle , et que l'art IV du tître VI de la loi du 5 brumaire , sur ...
... Thermidor . Le conseil des cinq - cents , considérant que l'époque à jamais mémorable de la fondation de la République française , doit être consacrée d'une manière solemnelle , et que l'art IV du tître VI de la loi du 5 brumaire , sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII