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Signé Lebrun , prés . ; Maleville , J . Q . Lacuée , Picaule , secrét . Le directoire
exécutif ordonne , etc . Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Prairial
, an 4 de la république . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par
...
Signé Lebrun , prés . ; Maleville , J . Q . Lacuée , Picaule , secrét . Le directoire
exécutif ordonne , etc . Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Prairial
, an 4 de la république . Pour expédition conforme , signé Carnot , président ; par
...
Page 76
Le 15 Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx , président ; G
. Desgraves , Himbert , Durand - Maillane , secrétaires . Le directoire exécutif
ordonne , etc . Fait au Palais national du directoire exécutif , le 13 Thermidor , an
4 ...
Le 15 Thermidor , an 4 de la république française . Signé Dusaulx , président ; G
. Desgraves , Himbert , Durand - Maillane , secrétaires . Le directoire exécutif
ordonne , etc . Fait au Palais national du directoire exécutif , le 13 Thermidor , an
4 ...
Page 128
France. Cet arrêté sera envoyé à tous les agens politiques de la République
française en pays étrangers . Pour expédition conforme , signé L . M . Revellière -
Lépaus , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde .
France. Cet arrêté sera envoyé à tous les agens politiques de la République
française en pays étrangers . Pour expédition conforme , signé L . M . Revellière -
Lépaus , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde .
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actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez